Made in Switzerland
Les exigences pour l’appellation d’origine Suisse sont réglementées en détail dans la «législation Swissness». Micasa s’appuie sur cette base légale pour la mention Made in Switzerland.
Par conséquent:
- au moins 60% des coûts de fabrication doivent être générés en Suisse. En font partie les coûts de matériau et de finition, les coûts d’assurance qualité et de certification légaux ou réglementés pour l’ensemble du secteur, les coûts de recherche et de développement; mais pas les coûts de marketing/publicité/emballage/service après-vente;
- le produit doit avoir obtenu ses propriétés essentielles en Suisse;
- l'étape significative de transformation doit avoir eu lieu en Suisse, dans le respect des lois du travail applicables (c'est-à-dire p. ex. que la recherche et le développement seuls ou le design seul ne suffisent pas).
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